Qualité d'associé et couple marié

CAS PRATIQUE

Pascal ROZIER, salarié dans un atelier de mécanique, démissionne et crée avec Roger une SARL spécialisée dans la vente et la maintenance de motos. Il est marié depuis 2001, sans contrat de mariage, avec Christelle. Il compte apporter dans le capital de la SARL la somme de 5 000 € prélevée sur le compte joint et son indemnité de préavis soit 3 000 €.

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Question 1 :
Compte tenu de sa situation familiale, quelles formalités Pascal doit-il accomplir vis-à-vis
de son épouse ?

Question 2 :
Christelle pourrait-elle s’opposer à cet apport ?

Question 3 :
Quels sont les droits reconnus à Christelle dans le capital de la SARL ?

Question 4 :
Roger pourrait-il refuser l’entrée de Christelle dans le capital ?