Cas pratique
Monsieur PERROQUET, salarié dans une société dans le secteur de la chimie, fait des expériences scientifiques à ses heures perdues. Il vient de mettre au point une formule de crème de beauté originale et innovante.
Persuadé que ce produit pourrait intéresser des entreprises spécialisées dans la production de produits cosmétiques, il souhaite déposer un brevet pour protéger sa découverte.
Il vient vous demander quelques conseils sur le choix d’une structure juridique qui lui permettrait de développer et d’exploiter commercialement son nouveau produit. Il vous soumet plusieurs hypothèses.
Première hypothèse :
Monsieur PERROQUET souhaite exploiter son invention seul, tout en continuant son activité salariée.
Quelle structure juridique pouvez-vous lui proposer ?
Deuxième hypothèse :
Certains de ses amis sont prêts à l’aider en apportant à son projet des capitaux. Ils ne souhaitent cependant pas qu’une trop grande publicité soit faite à cette activité dans un premier temps et veulent contrôler la gestion de la société.
Que pouvez-vous lui conseiller ?
Troisième hypothèse :
Monsieur PERROQUET anticipe un développement important et pense que de nombreuses entreprises du secteur pourraient être intéressées par sa découverte.
Il est conscient que dans cette hypothèse, il faut une structure permettant de réunir des capitaux importants.
Quelle structure juridique pouvez-vous lui proposer ?
Quatrième hypothèse :
Il a entendu dire que le marché du cosmétique allait connaître une croissance importante en Angleterre.
Connaissant très mal les structures sociales dans ce pays, il vous demande de les lui présenter.
Persuadé que ce produit pourrait intéresser des entreprises spécialisées dans la production de produits cosmétiques, il souhaite déposer un brevet pour protéger sa découverte.
Il vient vous demander quelques conseils sur le choix d’une structure juridique qui lui permettrait de développer et d’exploiter commercialement son nouveau produit. Il vous soumet plusieurs hypothèses.
Première hypothèse :
Monsieur PERROQUET souhaite exploiter son invention seul, tout en continuant son activité salariée.
Quelle structure juridique pouvez-vous lui proposer ?
Deuxième hypothèse :
Certains de ses amis sont prêts à l’aider en apportant à son projet des capitaux. Ils ne souhaitent cependant pas qu’une trop grande publicité soit faite à cette activité dans un premier temps et veulent contrôler la gestion de la société.
Que pouvez-vous lui conseiller ?
Troisième hypothèse :
Monsieur PERROQUET anticipe un développement important et pense que de nombreuses entreprises du secteur pourraient être intéressées par sa découverte.
Il est conscient que dans cette hypothèse, il faut une structure permettant de réunir des capitaux importants.
Quelle structure juridique pouvez-vous lui proposer ?
Quatrième hypothèse :
Il a entendu dire que le marché du cosmétique allait connaître une croissance importante en Angleterre.
Connaissant très mal les structures sociales dans ce pays, il vous demande de les lui présenter.
QCM
Une seule réponse par question :
1. Les actes accomplis pour le compte de la société en formation :
a) peuvent être repris sans formalité après la constitution.
b) doivent être repris après la constitution.
c) doivent être repris après l’immatriculation selon trois modalités légales.
2. Dans une SA, les apports en numéraire :
a) doivent être intégralement libérés lors de la souscription.
b) peuvent être libérés immédiatement à hauteur de 20 %.
c) peuvent être libérés à hauteur de 50 %.
3. La société créée de fait :
a) engage la responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
b) n’engage jamais la responsabilité des associés.
c) engage la responsabilité indéfinie et solidaire des associés si l’objet est commercial.
4. Dans une SARL :
a) le capital est de 37 000 €.
b) les apports en industrie concourent à la formation du capital social.
c) les apports en industrie ouvrent droit au bénéfice, au droit de vote et à la contribution
aux pertes.
1. Les actes accomplis pour le compte de la société en formation :
a) peuvent être repris sans formalité après la constitution.
b) doivent être repris après la constitution.
c) doivent être repris après l’immatriculation selon trois modalités légales.
2. Dans une SA, les apports en numéraire :
a) doivent être intégralement libérés lors de la souscription.
b) peuvent être libérés immédiatement à hauteur de 20 %.
c) peuvent être libérés à hauteur de 50 %.
3. La société créée de fait :
a) engage la responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
b) n’engage jamais la responsabilité des associés.
c) engage la responsabilité indéfinie et solidaire des associés si l’objet est commercial.
4. Dans une SARL :
a) le capital est de 37 000 €.
b) les apports en industrie concourent à la formation du capital social.
c) les apports en industrie ouvrent droit au bénéfice, au droit de vote et à la contribution
aux pertes.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire